Assurance prêt immobilier : quand peut-on la changer ?

Quand puis-je changer d’assurance pour mon prêt immobilier ?

Sans assurance, vous essuyez un refus de la banque. Et pourtant, les contrats proposés par défaut par les établissements bancaires pour les demandes de prêt immobilier ne sont pas les plus avantageux. Heureusement que la loi permet aux emprunteurs de changer d’assurance en vue de bénéficier de garanties qui leurs conviennent. Retrouvez les informations indispensables pour mener une telle démarche à bien.

Zoom sur la délégation d’assurance de prêt immobilier

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi Lagarde le 1er septembre 2010, il était systématique de souscrire à l’assurance de prêt proposée par les organismes de crédit. Les contrats étant basés sur la mutualisation des risques, les garanties étaient élaborées selon des critères standards. L’inconvénient majeur concernait alors l’inadéquation de la couverture au profil individuel.

La promulgation de la loi Lagarde a changé les choses puisque désormais, chaque emprunteur est libre de sélectionner le contrat d’assurance qui lui convient, auprès d’une compagnie différente de l’établissement bancaire accordant le crédit immobilier. On parle alors de délégation d'assurance, d’assurance emprunteur externe ou encore de déliaison.

Une seule condition est à remplir pour jouir de la délégation d’assurance : l’équivalence des garanties. Cela signifie que le contrat sélectionné par vos soins doit couvrir des risques similaires au contrat d’assurance proposé par l’organisme de prêt. Si cette exigence est remplie, la banque ne peut pas refuser la délégation d’assurance.

Changer d’assurance pour votre prêt immobilier vous offre de nombreux avantages, n’hésitez pas à contacter changersonassurancedepret.com. Pour commencer, le contrat est individualisé. Vous pouvez donc sélectionner des garanties appropriées selon votre profil qui est lui-même défini par votre profession, votre âge, votre situation familiale, les risques afférents à vos activités extra-professionnelles, votre état de santé, etc. Par ailleurs, vous pouvez plus facilement comparer et négocier les tarifs de l’assurance, ce qui permet généralement de réaliser des économies substantielles.

Changer d’assurance dans l’année qui suit la signature de l’emprunt

Dans ce contexte, le changement d’assurance est encadré par la loi Hamon. Il est possible à tout moment tant que vous n’atteignez pas le premier anniversaire de votre contrat d’assurance prêt immobilier. Pour bénéficier de ce dispositif, il faudra vous conformer à deux exigences : respecter l’équivalence des garanties et envoyer votre demande de substitution dans les 11 mois et 15 jours qui suivent la signature de votre offre de prêt.

Vous devrez d’abord souscrire un nouveau contrat et le joindre à votre demande de résiliation. Après réception de votre courrier, l’organisme de crédit dispose de 10 jours ouvrés pour étudier votre demande. Si vous avez respecté les conditions sine qua non, vous recevrez une notification d’acceptation de votre banque.
La loi Hamon est également applicable aux contrats d’assurance de prêt hors banque. Les conditions sont les mêmes que celles évoquées plus haut et vous devrez présenter le nouveau contrat à la banque une fois que le changement sera effectif.

La démarche est exempte de frais et votre nouvel assureur peut se charger des différentes formalités afin de vous alléger.

Changer d’assurance après un an de contrat

En vigueur depuis le 1er janvier 2018, l’amendement Bourquin vous permet de changer d’assureur à chaque fois date d’anniversaire de votre contrat. Vous êtes donc libre de changer d’assureur chaque année si vous considérez que les garanties et/ou les tarifs ne vous conviennent pas. Cependant si vous avez déjà substitué votre assurance une première fois et que le travail a bien été fait, il ne devrait plus y avoir d’intérêt à changer à nouveau dans le futur puisqu’une partie importante du tarif est basé sur l’âge à l’adhésion.

Il existe également des conditions à respecter pour pouvoir profiter des avantages de l’amendement Bourquin. L’équivalence des garanties est donc obligatoire, sachant que vous avez le choix entre des garanties identiques à celles prévues dans votre précédent contrat ou des garanties plus étendues encore. En ce qui concerne le préavis, il est fixé à 2 mois avant la date d’anniversaire.

Pour ce qui est de la démarche, demandez de nouveaux devis et faites jouer la concurrence pour identifier l’offre qui correspond à la fois à votre profil et à votre budget. La banque prêteuse évaluera l’équivalence de garanties et si votre demande de changement est validée, vous recevrez un accord de principe de la part de la banque puis un avenant à votre offre de prêt qui matérialisera la substitution.

Le rachat de crédit immobilier permet de changer d’assurance n’importe quand

Malgré les précautions prises avant la demande de prêt, vous pouvez faire face à des difficultés de remboursement. Le rachat de crédit est de ce fait une alternative à envisager pour alléger vos mensualités. Le procédé consiste à faire racheter votre prêt immobilier en cours par une autre banque qui deviendra alors votre nouveau créancier. Le changement de banque ne vous exempt pas d’une assurance emprunteur. Vos recherches pourront donc être menées en amont de la signature du contrat de rachat de crédit, conformément aux dispositions prévues par la loi Lagarde. Comparez les propositions, sélectionnez celle qui vous correspond et présentez le contrat à l’organisme qui va racheter votre prêt afin d’obtenir la validation de votre dossier.

La renégociation de crédit est une autre alternative aux difficultés d’honorer les remboursements. Dans ce cas, vous restez dans la même banque mais vous trouvez un accord pour profiter de conditions plus avantageuses. Les nouvelles conditions en question font l’objet d’un avenant. Dans la plupart des cas, c’est le taux d’intérêt qui est revu à la baisse. En revanche, il est rarement possible d’obtenir une réduction sur la prime d’assurance. Là encore, il sera plus judicieux de changer d’assureur.

Durant la durée de vie du contrat, vous aurez la possibilité de faire jouer l’amendement Bourquin ou la loi Hamon pour changer d’assureur à votre guise. C’est autant valable dans le cadre d’un rachat de crédit que dans le cas d’une renégociation. Les prérequis doivent évidemment être respectés mais les démarches sont en tous points identiques à celles énoncées dans les paragraphes précédents.

En résumé, vous avez la possibilité de changer d’assureur à tout moment ou à défaut, d’attendre chaque anniversaire de contrat pour basculer vers une offre plus adaptée à vos besoins. Soyez attentif aux obligations à respecter et surtout, prenez soin de bien comparer les devis avant de vous engager dans un nouveau contrat.

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